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BTPRelu par un juriste 10 min de lecture

Congés intempéries BTP : calcul, indemnisation, démarches 2026

Conditions, montant, démarches employeur et salarié : le guide complet du régime CIBTP pour l'indemnisation des intempéries dans le BTP.

Mise à jour : 30 mai 2026·Rédigé par l'équipe CertiMétéo
Sommaire de l'article

Lorsqu'un chantier s'arrête pour vent fort, gel ou pluie continue, les compagnons ne perdent pas leur paie : le régime des congés intempéries BTP, géré par la Caisse Congés Intempéries BTP (CIBTP), prend le relais. Ce guide 2026 détaille les conditions d'ouverture du droit, le calcul de l'indemnité, les démarches employeur et salarié, ainsi que les plafonds annuels. Bien maîtrisé, ce dispositif protège la trésorerie de l'entreprise et garantit le revenu des équipes — à condition de produire le justificatif météo opposable exigé par la caisse.

Qu'est-ce que les congés intempéries BTP ?

Les « congés intempéries » désignent l'indemnité versée au salarié du Bâtiment ou des Travaux Publics dont le chantier est arrêté pour cause d'intempérie au sens des articles L5424-8 à L5424-19 du Code du travail. Contrairement à ce que le mot évoque, il ne s'agit pas d'un congé pris à l'initiative du salarié mais d'une suspension involontaire du contrat de travail, déclenchée par l'employeur, et indemnisée par un régime professionnel autonome financé par les cotisations des entreprises du secteur.

Le régime est universel dans le BTP : toute entreprise affiliée à la CIBTP (Bâtiment ou TP) et à jour de ses cotisations en bénéficie. Il couvre l'ensemble des phénomènes météorologiques rendant le travail dangereux ou techniquement impossible : pluie, neige, gel, vent fort, brouillard dense, canicule, vague de froid.

Quelles conditions pour ouvrir le droit ?

Pour qu'un salarié soit indemnisé, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies. Elles concernent à la fois l'entreprise, le salarié, et la nature de l'arrêt.

  • Entreprise affiliée à la CIBTP et à jour de ses cotisations.
  • Salarié sous contrat (CDI, CDD, intérim détaché) au moment de l'arrêt et présent sur le chantier le jour concerné.
  • Arrêt collectif décidé par l'employeur (et non absence individuelle).
  • Intempérie réelle, attestée par un justificatif météo opposable.
  • Déclaration d'arrêt transmise à la CIBTP dans les délais (en général 30 jours).

Comment se calcule l'indemnité ?

L'indemnité de congé intempéries est fixée à 75 % du salaire horaire de référence (article D5424-37 du Code du travail), versée à partir de la deuxième heure d'arrêt continu. La première heure constitue un délai de carence à la charge exclusive de l'employeur, non remboursable par la caisse.

ParamètreValeur 2026
Taux d'indemnité75 % du salaire horaire
Carence1 heure par arrêt (à charge employeur)
Plafond horaire indemnisé≈ 120 % du SMIC horaire
Plafond annuel hivernal55 jours (1ᵉʳ nov. – 31 mars)
Plafond annuel hors hiver9 jours
Cotisation Bâtiment0,68 % de la masse salariale
Cotisation TP1,75 % de la masse salariale
Paramètres de calcul de l'indemnité intempéries (2026)

Démarches employeur étape par étape

  1. 1Décider l'arrêt collectif et le notifier immédiatement aux salariés (SMS, appel, affichage).
  2. 2Sécuriser le chantier (matériel, échafaudage, grue en girouette, coffrets).
  3. 3Renseigner le journal de chantier (date, heure, motif, photos).
  4. 4Obtenir le justificatif météo officiel de la commune sur la période concernée.
  5. 5Se connecter à l'extranet CIBTP régional et créer la déclaration d'arrêt sous 30 jours.
  6. 6Renseigner la liste nominative des salariés concernés et les heures perdues par jour.
  7. 7Téléverser le justificatif météo et toute pièce utile (photos, notification MOA).
  8. 8Verser l'indemnité 75 % aux salariés sur la paie du mois en cours, sans attendre le remboursement.
  9. 9Récupérer ensuite le remboursement de la caisse — généralement sous 4 à 8 semaines.

Démarches du salarié : que faire de son côté ?

Le salarié n'a en principe aucune démarche à effectuer auprès de la CIBTP : c'est l'employeur qui déclare l'arrêt et qui verse l'indemnité. Le compagnon doit toutefois vérifier deux points sur son bulletin de paie : la mention « indemnité intempéries » distincte du salaire de base, et le maintien des cotisations sociales habituelles (la période compte pour la retraite et l'assurance maladie).

  • Conserver une copie du SMS ou mail de l'employeur annonçant l'arrêt.
  • Vérifier l'apparition de l'indemnité sur le bulletin de paie suivant.
  • En cas d'absence d'indemnisation alors que les conditions sont réunies, saisir la CIBTP via le formulaire de réclamation salarié.
  • Penser à mentionner l'arrêt si une autre démarche le rend pertinent (prêt, dossier social).

Cas particuliers : intérim, apprentis, week-end

Les intérimaires détachés sur le chantier ouvrent droit à l'indemnité dans les mêmes conditions que les salariés permanents, sous réserve que l'entreprise de travail temporaire soit affiliée à la CIBTP. Les apprentis sont indemnisés selon leur grille de salaire, avec la même règle de 75 %. En revanche, les heures qui ne sont pas habituellement travaillées (week-end chômé, jour férié, RTT déjà posée) ne génèrent pas d'indemnité, même si l'intempérie persiste ce jour-là.

Erreurs fréquentes qui font perdre l'indemnisation

  • Déclarer l'arrêt hors délai (au-delà de 30 jours).
  • Omettre le justificatif météo : dossier mis en attente jusqu'à régularisation.
  • Faire travailler une partie de l'équipe sur le chantier interrompu : compromet l'arrêt collectif.
  • Confondre intempérie et force majeure : régimes juridiques distincts.
  • Oublier la carence horaire : non remboursable par la caisse.
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Questions fréquentes

75 % du salaire horaire de référence, versée à partir de la deuxième heure d'arrêt. La première heure constitue le délai de carence à la charge de l'employeur. Le plafond est fixé chaque année et tourne autour de 120 % du SMIC horaire.

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